MENTIONS LÉGALES & C.G.U.
Conditions Générales d'Utilisation
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://bilogroup.wixsite.com/bilotalents l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : BILOGRTP (BILO®™ | BILO GRP. | BILOGTP - Thomas Pelloux E.I. / S.A.S.) - M. Thomas Pelloux
BILO GRP. - Association Déclarée Loi 1901 – (Associété) au capital social de 600 €
Numéro SIREN : n° 892 593 658
Numéro SIRET : n° 89259365800016
Numéro R.N.A. : W073007090
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR53892593658
Code A.P.E. / NAF : 9499Z
BILOGTP - Thomas Pelloux - Entreprise Individuelle au capital social de 1 000 €
Numéro SIREN : n° 913 044 939
Numéro SIRET : n° 91304493900019
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR38913044939
Code A.P.E. / NAF : 9003B
Numéro R.C.S. : Lyon-Annonay-Grenoble-Paris 913 044 939
Domiciliation : BILO ESTABLISHMENTS
Siège social :
BILOGRTP (BILO®™ | BILOGTP | BILO GRP.)
« LES COPAINS D'ABORD... » | Thomas PELLOUX | Thomas PELLOUX - BILOGRTP
15, Allée des Fleurs
La Combe
38590 - La Forteresse
Communauté de Communes Bièvre Isère - Canton de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes, France
Tél. : 04 76 65 40 22
Établissements secondaires (le premier établissement secondaire, étant aussi l'adresse de gestion secondaire) :
BILOGRTP (BILO®™ | BILOGTP | BILO GRP.)
Thomas Pelloux | BILOGRTP | 3ème étage Rue
12, Rue du Pavillon
69004 - Lyon
Métropole du Grand Lyon - Canton de Lyon
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes, France
Tél. : 04 51 24 36 61
BILOGRTP (BILO®™ | BILOGTP | BILO GRP.)
Osmin Rosant | BILOGRTP | 8ème étage - App. C.8.1
22, Rue du Borrégo
75020 - Paris
Métropole du Grand Paris - Canton de Paris
Département de Paris, Île-de-France, France
Tél. : 04 51 24 36 61
BILOGRTP (BILO®™ | BILOGTP | BILO GRP.)
CAFÉ COSTE | PELLOUX-PRAYER | BILOGRTP
251, Route de Pouillas
Ladrait / Ladreyt
07690 - Vocance
Annonay Rhône Agglo - Canton d'Annonay
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes, France
Tél. : 04 75 32 03 53
BILOGRTP (BILO®™ | BILOGTP | BILO GRP.)
Thomas PELLOUX - FAGHANI / PELLOUX | BILO LSCDR. - PuraVida Software, Inc.
4217, Lake Santa Clara Drive
Santa Clara, 95054, California, U.S.A.
Tél. : 04 51 24 36 61
BILOGRTP (BILO®™ | BILOGTP | BILO GRP.)
Thomas Pelloux | BILOGRTP | Festival de Balazuc
Chemin de Translatour
Lieu-dit Retourtier
07120 - Balazuc
Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche - Canton de Ruoms
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes, France
Tél. : 04 51 24 36 61
BILOGRTP (BILO®™ | BILOGTP | BILO GRP.)
Thomas PELLOUX | BILOGRTP
Rue de Bercy
75012 - Paris
Métropole du Grand Paris - Canton de Paris
Département de Paris, Île-de-France, France
Tél. : 04 51 24 36 61
BILOGRTP (BILO®™ | BILOGTP | BILO GRP.)
BILOGRTP | Thomas Pelloux
Rue de Marengo
75001 - Paris
Métropole du Grand Paris - Canton de Paris
Département de Paris, Île-de-France, France
Tél. : 04 51 24 36 61
...
Créateur du site : Thomas Pelloux
Directeur, Responsable publication : M. Thomas PELLOUX – thomaspelloux@bilogrp.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Thomas Pelloux, BILOGRTP
Version des Mentions Légales du 03/10/2022.
Domaines Web "bilogrp.com" ; "https://bilogroup.wixsite.com/bilotalents"
Bases du site, idées, codage : Thomas Pelloux - BILOGRTP, avec WordPress, JIMDO
Esthétique, finitions : Thomas Pelloux - BILOGRTP, avec Wix.com
Hébergeur site : Wix.com
Gestionnaire du domaine e-mail : OVH S.A.S.
Hébergements / domaines Web et e-mail : Thomas Pelloux - BILOGRTP, WordPress, OVH, Google LLC, Apple Inc., Wix
Crédits photos : Thomas Pelloux
Newsletter faite avec Mailchimp, Mailjet
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation des Sites implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BILO TALENTS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les sites https://www.bilogrp.com, https://www.bilotalents.com, https://talents.bilogrp.com, https://bilogroup.wixsite.com/bilotalents sont mis-à-jour régulièrement par Monsieur Thomas PELLOUX - BILOGRTP, Responsable Publication, Communication, Diffusion, Propriétaire. De la même façon, les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Les Sites ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités.
BILO TALENTS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur les Sites sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les Sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le Site utilise les technologies HTML, et JavaScript.
Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
BILO TALENTS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...
Monsieur Thomas PELLOUX et BILOGRTP, sont co-propriétaires du site, des images, du logo (de ses variantes, de son icône), de la charte graphique, des documents annexes liés à cette dernière, de la newsletter, des sons, logiciels..., de par ses droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BILO TALENTS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
BILO TALENTS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux Sites, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
BILO TALENTS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des Sites.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BILO TALENTS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BILO TALENTS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l’U.R.L. des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause BILO TALENTS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les Sites. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des Sites l’obligation ou non de fournir ces informations.
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