MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://bilogroup.wixsite.com/chroma (https://www.chroma.com) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : BILOGRTP S.A.S. (BILO®™ | BILO GRP. | BILOGTP - Thomas Pelloux E.I.)
BILO GRP. - Association Déclarée Loi 1901 à but non-lucratif de droit privé
Numéro SIREN : n° 892 593 658
Numéro SIRET : n° 89259365800016
Numéro R.N.A. : W073007090
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR53892593658
Code A.P.E. / N.A.F. : 9499Z
BILOGTP - Thomas Pelloux - Entreprise Individuelle
Numéro SIREN : n° 913 044 939
Numéro SIRET : n° 91304493900019
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR38913044939
Code A.P.E. / N.A.F. : 9003B
Numéro R.C.S. : X
https://docs.google.com/spreadsheets/d/1h3CHAH-5F1sQdSUF02495AenqUObM-Hmbcp3Bjfbc1E/edit?usp=sharing
Domiciliation : BILO ESTABLISHMENTS / BILO ÉTABLISSEMENTS
Siège social :
BILOGRTP Paris 1
2, Rue de Marengo
75001 - Paris
Tél. : 04 51 24 36 61
Établissements secondaires (le premier établissement secondaire, étant aussi l'adresse de gestion secondaire) :
BILOGRTP Lyon-Paris
12, Rue du Pavillon
69004 - Lyon
Tél. : 04 51 24 36 61
BILOGRTP Paris Marais
Rue Elzévir
75003 - Paris
Tél. : 04 51 24 36 61
BILOGRTP Beaujolais
69380 - Charnay
Tél. : 04 51 24 36 61
BILOGRTP Dauphiné
15, Allée des Fleurs
La Combe
38590 - La Forteresse
Tél. : 04 76 65 40 22
BILOGRTP Vivarais
251, Route de Pouillas
Ladrait
07690 - Vocance
Tél. : 04 75 32 03 53
BILOGRTP California
4217, Lake Santa Clara Drive
Santa Clara, 95054, California, U.S.A.
Tél. : 04 51 24 36 61
Créateur du site : Thomas Pelloux
Responsable publication : Thomas PELLOUX – thomaspelloux@bilogrp.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Thomas Pelloux, BILOGRTP
Domaine Web "chroma.com" ; et domaine e-mail "chroma.com"
Bases du site, idées, codage : Thomas Pelloux - BILOGRTP, avec WordPress, JIMDO
Esthétique, finitions : Thomas Pelloux - BILOGRTP, avec Wix.com
Hébergeur page d'accueil : WordPress / OVH S.A.S. – 2, Rue Kellermann – BP 80157 – 59053, Roubaix Cedex 1
Hébergeur site : Wix.com
Gestionnaire du domaine e-mail : OVH S.A.S.
Hébergements / domaines Web et e-mail : Thomas Pelloux - BILOGRTP, WordPress, OVH, Google LLC, Apple Inc., Wix
Crédits photos : Thomas Pelloux
Newsletter faite avec Mailchimp, Mailjet
Futures entités en plus de BILO GRP. Association Déclarée Loi 1901 : BILO GRP. Société à Actions Simplifiées (S.A.S.) ; BILO GRP. Société Civile Immobilière (S.C.I.) ; BILO GRP., Inc. (California - U.S.A.)
La propriété physique, la propriété morale et intellectuelle de BILO GRP. sera dès lors détenue par l'Association ET par la S.A.S. (50 %), elle-même détenue par ses dirigeants, fondateurs, actionnaires, propriétaires.
Ce sera la façon de répartir la propriété entre l'Association et l'Entreprise (cf. le document traitant précisément de la question). On ne peut pas clairement faire détenir une Association par une Société, donc ce lien le permet indirectement...
(cf. notre historique). De plus, notre S.C.I sera créée dans la foulée et les bâtiments seront répartis entre la S.A.S., la S.C.I et individus en personne (pas par l'intermédaire de quelconque entreprise), en l'occurence des dirigeants de BILO GRP..
Pour une ouverture à l'international - ce que nous nous efforçons déjà de faire - , nous créérons enfin une société aux États-Unis (Inc. ; LLC ; LTD. ; ... - même si Inc. nous convient le mieux). Car en s'ouvrant aux U.S.A., on l'est aussi à l'échelle du Monde.
Nous attribuerons alors une partie de la propriété de BILO à cette Inc. (Incorparation / Incorporated), comme moyen de la lier à la S.A.S., entité principale (cf. notre ancien schéma d'entreprises, entités avec nos 30 filiales et leurs sous-filiales, pas assez viable). Ces anciennes filiales et sous-filiales sont devenues soit des "commissions" (nouvellement nommées), soit des projets, en cours ou en prévision, voire furent démantelées totalement. Cependant, si un jour, BILO ou un membre de BILO voulait développer un projet en société, start-up, il pourrait le faire en créant une réelle filiale de BILO (nous contacter : thomaspelloux@bilogrp.com ; contact@bilogrp.com pour que l'on évoque comment l'on projette cela)...
Propriété physique de BILO GRP. : Immobilier de BILO (propriétés, studios, bureaux, locaux, bâtiments, ateliers, maisons, appartements, etc.), véhicules (voitures, vélos, motos, etc.) : les Établissements de BILO, et tous autres matériels (mobilier, matériel audiovisuel, musical, événementiel, informatique, etc.).
Propriété intellectuelle & morale de BILO GRP. (d'après la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, relative au code de la propriété intellectuelle (partie législative), cf. Légifrance) : TOUT l'historique, les valeurs (parité, engagement (quel qu'il soit, mais surtout caritatif et syndical), modestie, respect, solidarité, émancipation, etc.), les noms BILO et BILO GRP., tous les anciens noms de BILO, les logos (et tous leurs dérivés, anciennes versions) de BILO, les noms des (désormais ex) filiales, sous-filiales de BILO, les commissions de BILO, TOUTES les appellations de BILO (par exemple les dérivés du nom, comme BILOPLEX, BiLOPHONE, BILOFT, BILeau, BILO HANGARAGE ; les appellations de BILO à des adresses de projets développés (les lieux correspondant ne nous appartenant pas forcément, les appellations de BILO à ces adresses, si ; toutes les autres appellations, noms...), TOUS les projets de BILO, quels qu'ils soient, à n'importe quel stade d'avancement qu'ils soient, les informations fournies à des tiers sur des membres (et anciens membres) de BILO, pour les protéger, eux et leur identité, les Lieux de BILO (un projet en particulier : les Établissements BILO font partie de la propriété physique et de la propriété intellectuelle et morale, tandis que les Lieux de BILO, uniquement de la deuxième, de même pour les anciens projets de lieux de BILO (projet)), les villes et lieux d'implantation de BILO, les domaines d'activité de BILO...
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation des Sites implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BILOGRTP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.chroma.com, https://bilogroup.wixsite.com/chroma, https://chroma.bilogrp.com est mis-à-jour régulièrement par Monsieur Thomas PELLOUX - BILOGRTP, Responsable publication, communication, diffusion, propriétaire. De la même façon, les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Les Sites ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités.
CHROMA s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur les Sites sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les Sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise les technologies HTML, et JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
CHROMA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...
Monsieur Thomas PELLOUX est co-propriétaire du site, des images, du logo (de ses variantes, de son icône), de la charte graphique, des documents annexes liés à cette dernière, de la newsletter, des sons, logiciels..., de par ses droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CHROMA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
CHROMA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux Sites, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CHROMA ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des Sites.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CHROMA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CHROMA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause BILO GRP. ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les Sites. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des Sites l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur des Sites n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat des Sites et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des Sites.