Mentions Légales
1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites https://www.bilogrp.com et https://bilogroup.wixsite.com/bilo l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : BILOGRTP Groupe
BILO GRP. - Association Déclarée Loi 1901 à but non-lucratif de droit privé
Numéro SIREN : n° 892 593 658
Numéro SIRET : n° 89259365800016
Numéro R.N.A. : W073007090
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR53892593658
Code A.P.E. / N.A.F. : 9499Z
BILOGTP - Thomas Pelloux - Entreprise Individuelle
Numéro SIREN : n° 913 044 939
Numéro SIRET : n° 91304493900019
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR38913044939
Code A.P.E. / N.A.F. : 9003B
Numéro R.C.S. : X
Domiciliation : ÉTABLISSEMENTS BILO / BILO ESTABLISHMENTS
Siège social :
12, Rue du Pavillon
69004 - Lyon
France
Tél. : 04 51 24 36 61
Établissement de gestion secondaire :
2, Rue de Marengo
149, Rue Saint-Honoré
75001 - Paris
France
Tél. : 04 51 24 36 61
Établissements secondaires :
BILOGRTP Beaujolais
69380 - Charnay
France
Tél. : 04 51 24 36 61
251, Route de Pouillas
07690 - Vocance
France
Tél. : 04 75 32 03 53
15, Allée des Fleurs
38590 - La Forteresse
France
Tél. : 04 76 65 40 22
4217, Lake Santa Clara Drive
Santa Clara, 95054, California (CA), U.S.A.
Tél. : 04 51 24 36 61
4821, South Blue Bell Court
Pahrump, 89061, Nevada (NV), U.S.A.
Tél. : 04 51 24 36 61
...
Créateur du site : Thomas Pelloux
Responsable publication : Thomas PELLOUX – thomaspelloux@bilogrp.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Thomas Pelloux, BILOGRTP
6ème site officiel de BILO. Un site n'est pas une version de site. Notre nombre de sites officiels vient du nombre de changements radicaux, de visuels...
Version des Mentions Légales du 15/09/2023.
Domaine Web "bilogrp.com" ; et domaine e-mail "bilogrp.com"
Bases du site, idées, codage : Thomas Pelloux - BILOGRTP, avec WordPress, JIMDO
Esthétique, finitions : Thomas Pelloux - BILOGRTP, avec Wix.com
Hébergeur page d'accueil : WordPress / OVH S.A.S. – 2, Rue Kellermann – BP 80157 – 59053, Roubaix Cedex 1
Hébergeur site : Wix.com
Gestionnaire du domaine e-mail : OVH S.A.S.
Hébergements / domaines Web et e-mail : Thomas Pelloux - BILOGRTP, WordPress, OVH, Google LLC, Apple Inc., Wix
Crédits photos : Thomas Pelloux ; Inconnu
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation des Sites implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BILO GRP., qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les sites https://www.bilogrp.com, https://bilogroup.wixsite.com/bilo, https://bilogroup.wixsite.com/bilo4 sont mis-à-jour régulièrement par Monsieur Thomas PELLOUX - BILOGRTP, Responsable publication, communication, diffusion, propriétaire. De la même façon, les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Les Sites ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités.
BILOGRTP s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur les Sites sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les Sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise les technologies HTML, et JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
BILOGRTP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...
Monsieur Thomas PELLOUX est co-propriétaire du site, des images, du logo (de ses variantes, de son icône), de la charte graphique, des documents annexes liés à cette dernière, de la newsletter, des sons, logiciels..., de par ses droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BILOGRTP.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
BILOGRTP. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux Sites, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
BILOGRTP ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des Sites.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BILOGRTP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BILOGRTP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause BILOGRTP ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les Sites. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des Sites l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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