MENTIONS LÉGALES & C.G.U.
Conditions Générales d'Utilisation
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://bilogroup.wixsite.com/bilomusic l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : Thomas PELLOUX, BILO GRP. - Association Déclarée Loi 1901 – (Associété), BILOGTP S.A.S. au capital social de 1 000 € environ.
Numéro SIREN : N° 892593658
Numéro SIRET : N° 89259365800016
Numéro R.N.A. : W073007090
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR53892593658
Code A.P.E. / NAF : 9499Z
Numéro R.C.S. : 892593658
Siège social :
BILOGTP ⎹ BILO GRP.
3ème étage RUE - Thomas Pelloux ⎹ BILOGTP ⎹ BILO GRP.
12, Rue du Pavillon
69004 - Lyon
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes, France
Adresse de gestion secondaire :
BILOGTP ⎹ BILO GRP.
"LES COPAINS D'ABORD..." - PELLOUX-PRAYER - BILO
15, Allée des Fleurs
La Combe
38590 - La Forteresse
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes, France
Cf. Autres Établissements BILO
Domiciliation : BILO ESTABLISHMENTS
Créateur du site : Thomas Pelloux
Directeur, Responsable publication : M. Thomas PELLOUX – thomaspelloux@bilogrp.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Thomas Pelloux, BILOGTP - BILO GRP.
Version des Mentions Légales du 15/12/2021.
Domaines Web "bilogrp.com" ; "https://bilogroup.wixsite.com/bilomusic"
Bases du site, idées, codage : Thomas Pelloux - BILO GRP., avec WordPress, JIMDO
Esthétique, finitions : Thomas Pelloux - BILO GRP., avec Wix.com
Hébergeur site : Wix.com
Gestionnaire du domaine e-mail : OVH S.A.S.
Hébergements / domaines Web et e-mail : Thomas Pelloux - BILO GRP., BILOGTP, WordPress, OVH, Google LLC, Apple Inc., Wix
Crédits photos : Thomas Pelloux
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation des Sites implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BILO MUSIC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les sites https://www.bilogrp.com, https://www.bilomusic.com, https://music.bilogrp.com, https://bilogroup.wixsite.com/bilomusic sont mis-à-jour régulièrement par Monsieur Thomas PELLOUX - BILOGTP - BILO GRP., Responsable Publication, Communication, Diffusion, Propriétaire. De la même façon, les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Les Sites ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités.
BILO MUSIC s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur les Sites sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les Sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le Site utilise les technologies HTML, et JavaScript.
Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
BILO MUSIC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...
Monsieur Thomas PELLOUX, BILOGTP S.A.S., BILO GRP. Association Déclarée Loi 1901, sont co-propriétaires du site, des images, du logo (de ses variantes, de son icône), de la charte graphique, des documents annexes liés à cette dernière, de la newsletter, des sons, logiciels..., de par ses droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BILO MUSIC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
BILO MUSIC ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux Sites, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
BILO MUSIC ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des Sites.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BILO MUSIC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BILO MUSIC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l’U.R.L. des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause BILO MUSIC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les Sites. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des Sites l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur des Sites n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat des Sites et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des Sites.