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MENTIONS LÉGALES
Informations légales
1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.bilogrp.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : BILO GRP. - Association Loi 1901 Déclarée – (Associété) au capital social de 400€ environ
Numéro SIREN : N° 892593658
Numéro SIRET : N° 89259365800016
Numéro R.N.A. : W073007090
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR53892593658
Code A.P.E. / NAF : 9499Z
Numéro R.C.S. : 892593658
Domiciliation : BILO ESTABLISHMENTS
Siège social :
BILO GRP.
PELLOUX-PRAYER | BILO GRP. LYANBAFOCALI...
251, Route de Pouillas
Ladrait
07690 - Vocance
Établissements secondaires :
BILO GRP.
« LES COPAINS D'ABORD... » | PELLOUX-PRAYER | BILO GRP. LYANBAFOCALI...
15, Allée des Fleurs
La Combe
38590 - La Forteresse
BILO GRP.
Château de Déomas | BILO GRP. LYANBAFOCALI...
10, Rue Mathieu Duret
BP 30093
07101 - Annonay CEDEX
BILO GRP.
FAGHANI / PELLOUX | BILO LSCDR.
4217, Lake Santa Clara Drive
Santa Clara, 95054, California, U.S.A.
BILO GRP.
Thomas Pelloux | BILO GRP. ⎹ BILOGTP
12, Rue Pavillon
69004 - Lyon
BILO GRP.
28, Rue Barodet
69004 - Lyon
BILO GRP.
Chemin de Translatour
07120 - Balazuc
...
Créateur du site : Thomas Pelloux
Responsable publication : Thomas PELLOUX – thomaspelloux@bilogrp.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Thomas Pelloux, BILO GRP.
Domaine Web "bilogrp.com" ; et domaine e-mail "bilogrp.com"
Bases du site, idées, codage, ... : Avec WordPress, BILO GRP.
Esthétique, finitions : Avec Wix.com, BILO GRP.
Hébergeur actuel : Wix.com
Hébergeur page d'accueil : WordPress
Futur Hébergeur (compte) : OVH – 2, Rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Hébergements / domaines Web et e-mail : WordPress, OVH, Google LLC, Apple Inc., BILO GRP., Wix
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Futures entités en plus de BILO GRP. Association Déclarée Loi 1901 : BILO GRP. Société à Actions Simplifiées (S.A.S.) ; BILO GRP. Société Civile Immobilière (S.C.I.) ; BILO GRP., Inc. (California - U.S.A.)
La propriété physique, la propriété morale et intellectuelle de BILO GRP. sera dès lors détenue par l'Association ET par la S.A.S. (50 %), elle-même détenue par ses dirigeants, fondateurs, actionnaires, propriétaires.
Ce sera la façon de répartir la propriété entre l'Association et l'Entreprise (cf. le document traitant précisément de la question). On ne peut pas clairement faire détenir une Association par une Société, donc ce lien le permet indirectement...
(cf. notre historique). De plus, notre S.C.I sera créée dans la foulée et les bâtiments seront répartis entre la S.A.S., la S.C.I et individus en personne (pas par l'intermédaire de quelconque entreprise), en l'occurence des dirigeants de BILO GRP..
Pour une ouverture à l'international - ce que nous nous efforçons déjà de faire - , nous créérons enfin une société aux États-Unis (Inc. ; LLC ; LTD. ; ... - même si Inc. nous convient le mieux). Car en s'ouvrant aux U.S.A., on l'est aussi à l'échelle du Monde.
Nous attribuerons alors une partie de la propriété de BILO à cette Inc. (Incorparation / Incorporated), comme moyen de la lier à la S.A.S., entité principale (cf. notre ancien schéma d'entreprises, entités avec nos 30 filiales et leurs sous-filiales, pas assez viable). Ces anciennes filiales et sous-filiales sont devenues soit des "commissions" (nouvellement nommées), soit des projets, en cours ou en prévision, voire furent démantelées totalement. Cependant, si un jour, BILO ou un membre de BILO voulait développer un projet en société, start-up, il pourrait le faire en créant une réelle filiale de BILO (nous contacter :thomaspelloux@bilogrp.com ;contact@bilogrp.com pour que l'on évoque comment l'on projette cela)...
Propriété physique de BILO GRP. : Immobilier de BILO (propriétés, studios, bureaux, locaux, bâtiments, ateliers, maisons, appartements, etc.), véhicules (voitures, vélos, motos, etc.) : les Établissements de BILO, et tous autres matériels (mobilier, matériel audiovisuel, musical, événementiel, informatique, etc.).
Propriété intellectuelle & morale de BILO GRP. (d'après la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, relative au code de la propriété intellectuelle (partie législative), cf. Légifrance) : TOUT l'historique, les valeurs (parité, engagement (quel qu'il soit, mais surtout caritatif et syndical), modestie, respect, solidarité, émancipation, etc.), les noms BILO et BILO GRP., tous les anciens noms de BILO, les logos (et tous leurs dérivés, anciennes versions) de BILO, les noms des (désormais ex) filiales, sous-filiales de BILO, les commissions de BILO, TOUTES les appellations de BILO (par exemple les dérivés du nom, comme BILOPLEX, BiLOPHONE, BILOFT, BILeau, BILO HANGARAGE ; les appellations de BILO à des adresses de projets développés (les lieux correspondant ne nous appartenant pas forcément, les appellations de BILO à ces adresses, si ; toutes les autres appellations, noms...), TOUS les projets de BILO, quels qu'ils soient, à n'importe quel stade d'avancement qu'ils soient, les informations fournies à des tiers sur des membres (et anciens membres) de BILO, pour les protéger, eux et leur identité, les Lieux de BILO (un projet en particulier : les Établissements BILO font partie de la propriété physique et de la propriété intellectuelle et morale, tandis que les Lieux de BILO, uniquement de la deuxième, de même pour les anciens projets de lieux de BILO (projet)), les villes et lieux d'implantation de BILO, les domaines d'activité de BILO...
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