PRÉAMBULE

 

Le site « https://www.foretdescontes.fr » est édité par La Forêt des Contes en Vocance, inscrite comme Association Déclarée Loi 1901, sous le SIRET n° 38921563300048, numéro de T.V.A. Intracommunautaire FR02389215633, contact@foretdescontes.fr.

L'Association La Forêt des Contes en Vocance commercialise une marque du même nom, qui se concentre autour d’une gamme de services de prestations, spectacles, de vente de différents produits sur différents supports, et par différents biais.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site et définissent les droits et obligations de l'Association ainsi que du Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion du Client à ces Conditions Générales de Vente.

L'Association se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des conditions générales de vente applicables à toute transaction est celle figurant sur le site au moment de la commande. La version des C.G.V. applicable à la commande peut être conservée par le Client.

 

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

 

Client : Toute personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans et ayant commandé une fois sur le Site.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

 

ARTICLE 2 - PRODUITS

 

Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits. Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, le Client en sera informé par e-mail indiquant le délai d’attente pour la réception du produit.

Le client pourra demander l’annulation ou l’échange de sa commande par e-mail.

En cas d’indisponibilité du produit, le Client peut modifier sa commande.

 

ARTICLE 3 - PRIX DES PRODUITS

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participations aux frais de port. Les frais de port sous soumis à la T.V.A. en vigueur et seront calculés et indiqués au moment du panier.

Les prix des produits sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Si une erreur dans le prix apparaît, nous nous laissons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au bon prix ou d’en annuler la commande. Nous n’avons pas d’obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si la confirmation de commande vous a déjà été envoyée. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE

 

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site.

Le processus de commande est le suivant :

– Choix des articles et ajout au panier : le contenu du panier et le prix correspondant peuvent être vérifiés à tout moment ;

– Validation du contenu du panier avec récapitulatif de la commande et possibilité de retirer un produit ;

– Identification sur le Site si le client n’est pas déjà identifié (e-mail et mot de passe) : Si vous êtes un nouveau Client, *(un compte devra être créé en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui seront utilisés ultérieurement pour toute nouvelle commande sur le site) ;

– Choix du mode de livraison et frais selon le choix ;

– Choix du mode de paiement et acceptation des C.G.V. ;

– Paiement hors-site (jusqu'à changements).

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande récapitulant l’ensemble des éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison.

À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société du contenu de sa commande.

La société se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client n’ayant pas réglé l’intégralité du prix d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

 

Le règlement des commandes s’effectue :

– par paiement en ligne ;

– par virement bancaire ou chèque.

La société contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. La société se réserve le droit de demander au Client toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage d’une commande : justificatifs de domicile, de débit ou d’identité.

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

 

Les délais de traitement et de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande dans une limite de 30 jours après la commande.

Au lendemain d’un lancement ou d’une mise en ligne de collection et ce pendant tout le mois, le délai de livraison peut être augmenté de 10 jours en cas de volume important et exceptionnel des commandes.

Le Client est informé de l’expédition de ses produits à chaque expédition par e-mail *(automatique). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa Commande. L’adresse de livraison indiquée ne peut être modifiée une fois la commande confirmée par e-mail. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. La société décline toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou la perte, si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet.

La société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client via le formulaire de contact afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête (3 semaines à 1 mois). En cas de produits endommagés, le Client s’engage à notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à la Société.

Le montant de la participation aux frais d’envoi dépend du mode de livraison choisi.

 

ARTICLE 7 - RÉTRACTATION

 

Conformément à la loi en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande, sans avoir à fournir de motif.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale ou courrier électronique ou en utilisant un formulaire de rétractation.

Le Client qui exerce ce droit a l’obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d’origine et en parfait état, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse de l’expéditeur de la commande.

La société procèdera au remboursement dans les 14 jours à compter du retour de la commande.

Le remboursement comprendra les frais de livraison vers le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.

 

ARTICLE 8 - DÉFAUT DE CONFORMITÉ

 

S’il y a eu une erreur dans les produits qui vous ont été livrés ou un défaut de qualité, un échange ou un remboursement est réalisé à la demande du Client faite dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Seuls les produits retournés neufs, non portés (en dehors de l’essayage) et dans leur emballage d’origine avec le bon de livraison seront traités.

Les remboursements des produits, des frais de livraison et des frais de retour seront effectués par la société dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par remise de bon d’achat.

Ce bon d’achat est valable sur le Site pour une durée de 1 an à compter de la date de réception de ce bon.

 

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphismes, texte du Site, appellations, noms, anciens noms, etc. ... sont et demeurent la propriété exclusive de la société ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à la société. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 10 - INFORMATIQUE, LIBERTÉS ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations et données collectées par la société lors de l’inscription ou d’une commande du Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à cet effet pourront être communiquées en tout ou en partie aux prestataires de la société intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces mêmes données pourront être également collectées par un organisme en charge d’analyser les commandes et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire de contact ou par courrier adressé à société en mentionnant votre nom, prénom et adresse complète.

 

ARTICLE 11 - MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

 

Conformément aux dispositions du code de la consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à la société, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via cette plateforme :

https://webgate.ec.europa.eu/odr

Le Client peut toutefois, en cas de réclamation suite à une commande, s’adresser au préalable au service client (contact@foretdescontes.fr) pour trouver une solution à l’amiable.

 

DROIT APPLICABLE

 

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.