Mentions Légales
1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.foretdescontes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : Thomas Pelloux (BILOGRTP) ⎮ Association Déclarée Loi 1901 "LA FORÊT DES CONTES EN VOCANCE"
Association Déclarée Loi 1901 "LA FORÊT DES CONTES EN VOCANCE" :
Numéro SIREN : N° 389215633
Numéro SIRET : N° 38921563300048
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR02389215633
Code A.P.E. / NAF : 9499Z
BILO GRP. (Association Déclarée Loi 1901 à but non-lucratif de droit privé) :
Numéro SIREN : N° 892593658
Numéro SIRET : N° 89259365800016
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR53892593658
Code A.P.E. / NAF : 9499Z
Numéro R.C.S. : 892593658
Numéro R.N.A. : W073007090
Adresse de l'établissement de l'Association :
Siège social :
La Forêt des Contes en Vocance
Maison du Bois et du Conte
53, Chemin des Prés Peloux
07690 Villevocance
Ardèche, France
Créateur du site : Thomas Pelloux
Responsables publication : Thomas PELLOUX – thomaspelloux@bilogrp.com ; diffusion@foretdescontes.fr ⎮ Laetitia PELLOUX-PRAYER - contact@foretdescontes.fr
Les responsables publication sont des personnes physiques.
Webmaster : Thomas Pelloux, BILOGRTP
Domaines Web "foretdescontes.fr" et "foretdescontes.com" ; et domaine e-mail "foretdescontes.fr"
Bases du site, idées, codage : Thomas Pelloux - BILO GRP., avec WordPress, JIMDO
Esthétique, finitions : Thomas Pelloux - BILO GRP., avec Wix.com
Hébergeur page d'accueil : WordPress / OVH S.A.S. – 2, Rue Kellermann – BP 80157 – 59053, Roubaix Cedex 1
Hébergeur site : Wix.com
Gestionnaire du domaine e-mail : OVH S.A.S.
Hébergements / domaines Web et e-mail : Thomas Pelloux - BILO GRP., WordPress, OVH, Google LLC, Apple Inc., Wix
Crédits photos : Thomas Pelloux - Gaël Moine
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site https://www.foretdescontes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.foretdescontes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Forêt des Contes en Vocance, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.foretdescontes.fr est mis-à-jour régulièrement par Monsieur Thomas PELLOUX, Responsable publication, communication, diffusion, membre C.A. ; Madame Laetitia PELLOUX-PRAYER, Présidente ; Madame Nathalie LORAND, animatrice-conteuse, salariée. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site https://www.foretdescontes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'Association.
La Forêt des Contes en Vocance s’efforce de fournir sur le site https://www.foretdescontes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.foretdescontes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.foretdescontes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Forêt des Contes en Vocance.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site https://www.foretdescontes.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.foretdescontes.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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